J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805212X



Par délibération en date du 21 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour les périodes suivantes :
Du 22 au 31 juillet 1998 :
Site : Orléans (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.
Du 10 au 14 août 1998 :
Site : Pithiviers (45) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 102,4 MHz.
Du 15 au 23 août 1998 :
Site : Bourges (18) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 99,2 MHz.